Les commissions parlementaires dans l'espace francophoneOuvrage collectif sous la direction de Françoise Fraysse et Fabrice Hourquebie
Collection : Grands colloques
Editeur : Montchrestien
290 pages - Parution : 10/2011
ISBN : 978-2-7076-1747-7
L'étude de la démocratie parlementaire dans l'espace francophone par le prisme des commissions est inédite. Les grandes mutations du droit parlementaire à l'œuvre dans beaucoup de pays francophones conduisent, peu ou prou, les commissions parlementaires à être des acteurs clefs du processus délibératif et de contrôle. En découlent trois observations principales. D'abord, une interrogation sur l'existence d'un modèle francophone de commissions parlementaires. Quel en serait la pertinence, ainsi que l'intérêt sur le plan de l'opérationnalité ou de l'efficacité des missions traditionnellement dévolues aux commissions ? Ensuite, un message à destination des jeunes assemblées. Il n'existe peut-être pas de modèle théorique parlementaire idéal auquel se rattacher. Les commissions parlementaires de chaque pays doivent essayer au mieux, avec leurs moyens et leur culture parlementaire d'inspiration anglophone ou francophone, d'atteindre des objectifs convergents en termes de capacités de délibération et de contrôle. Enfin, un enjeu pour la francophonie institutionnelle, celui du renforcement de la coopération interparlementaire dans l'espace francophone. L'existence d'une formation adaptée des parlementaires et d'une fonction publique parlementaire autonome est, à ce titre, un vrai défi pour les pays en crise ou en sortie de crise qui aspirent à la démocratie représentative.
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